Etablissements à Seuil : Une ICPE avant tout

La Directive SEVESO 3, est une contrainte supplémentaire de certaines ICPE.

Mais la base réglementaire d’une Installation Classée, est avant toute chose déterminée par son tableau des Installations Classées :

  • Il détermine le régime de l’Installation (à Déclaration, Enregistrement, Autorisation),
  • Il détermine la réglementation applicable par l’intermédiaire des Arrêtés Ministériels de Prescriptions Générales (AMPG), qui sont, dans le cas d’une installation autorisée reprises dans l’Arrêté Préfectoral d’Autorisation d’Exploiter.

Quel que soit le régime d’une installation, toute modification de cette dernière doit être portée à la connaissance du Préfet sous peine de nullité des démarches administratives initiales.

Le volume d’activité initialement déclaré, enregistré ou autorisé, fait partie des contraintes applicables, et toute évolution doit être signalée, même en l’absence de modification du régime de l’installation.

Notre solution en ligne maGIC, permet de comparer en temps réel le tableau ICPE de l’installation à la situation administrative.